1. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique Shop Chevaliers Football et de ses clients dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentent sur le présent site www.shop-chevaliersfootball.com
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Produit
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, Shop-chevaliersfootball.com présente sur son site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.
3. Commande
La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le site www.shop-chevaliersfootball.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
4. Prix et mode de règlement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Le paiement s'opère de manière sécurisé via la plateforme Paypal soit:
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Avec un compte Paypal;
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Avec une carte bancaire ( sans création de compte );
La boutique Shop-chevaliersfootball.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de commande par le Client, ce dernier en sera informé par courrier électronique ou SMS.
6. Livraison
La livraison est effectuée :
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soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
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soit par l'envoi via un transporteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Dans le cas d'un délai de livraison inhabituel, la boutique shop-chevaliersfootball.com se chargera d'informer le Client par courrier électronique afin de procéder à un remboursement ou la création d'un avoir pour la commande en cours.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à la boutique Shop-chevaliersfootball.com.
7. Garantie
La boutique Shop-chevaliersfootball.com apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
8. Annulation
Tous les articles vendus par Shop-chevaliersfootball.com sont assimilés à des produits faits sur mesure à la demande de l'acheteur. Les annulations de commandes sont donc exclues, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
La boutique Shop-chevaliersfootball.com offre cependant une possibilité d'annuler une commande, uniquement si cette dernière n'a pas été expédiée et confirmée par l'envoi du mail de suivi de l'expédition. Passé ce délai, aucune annulation sera possible.
La demande d'annulation devra se faire par courrier électronique avec le formulaire de contact du site, en indiquant le numéro de commande associé.
Une demande d'annulation formulée selon les modalités ci-dessus fera l'objet d'un remboursement de la commande sans frais supplémentaire.
9. Informatique et libertés
Les données personnelles concernant le Client et collectées par Shop-chevaliersfootball.com font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec Shop-chevaliersfootball.com.Ces données sont conservées par Shop-chevaliersfootball.com et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à : USO Chevaliers d'Orléans - 3 Rue Alfred Lanson, 45100 Orléans. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.
Le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de Shop-chevaliersfootball.com pour des produits et services analogues à ceux qu’il a commandés. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut contacter le site Shop-chevaliersfootbal.com à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.